Jean-Michel Bourles

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De: Jean-Michel BOURLES
procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000047047471(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Jean-Michel BOURLES
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038689674(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Michel BOURLES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-procureur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel Bourles
magistrat
Objet:
conseillers
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018686124(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Jean-Michel Bourles
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Michel Bourles
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000650491(source JORF)
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Jean-Michel Bourles
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Michel Bourles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629671(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Michel Bourles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420664(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Jean-Michel Bourles
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810541(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Jean-Michel Bourles
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Michel Bourles
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000794917(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200315/10/2003
De: Bourles (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean Michel Bourles
magistrat
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
2 octobre 2000
susvisé
membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
Au titre du 3°
pour le ministère de la justice
Groupe:
Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
JORFTEXT000000413612(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Jean-Michel Bourles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-04-15"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Michel Bourles
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bourles (Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
JORFTEXT000000192349(source JORF)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Bourles (Jean-Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 12/92
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1993-11-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000706579(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Bourles (Jean-Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000710435(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992

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